CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Société : SOULGAIA
Site : https://soulgaia.fr
SIRET : 93812609100017
Dernière mise à jour : mars 2025
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site soulgaia.fr, appartenant à la société SOULGAIA, dont le siège est situé en France, SIRET : 93812609100017.
Le site propose à la vente des objets d'art uniques, créés par des artistes sélectionnés.
2. PRODUITS
Les objets proposés à la vente sont des pièces uniques ou en séries très limitées.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des photographies contractuelles.
Toute légère variation de couleur ou de texture est inhérente au caractère artisanal de la pièce.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. COMMANDE
L’acheteur sélectionne un ou plusieurs objets, les ajoute à son panier, et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après paiement.
5. PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés et s’effectuent par carte bancaire ou via des prestataires tiers comme Stripe ou PayPal.
La commande n’est considérée comme effective qu’après validation du paiement.
6. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais varient selon la destination, en moyenne entre 3 et 10 jours ouvrés.
SOULGAIA ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (sauf pièces personnalisées).
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception de l’article retourné en parfait état.
8. GARANTIES
En cas de produit défectueux ou endommagé à la livraison, merci de nous contacter sous 48h avec photos à l’appui.
Nous trouverons une solution adaptée (remboursement, échange, avoir).
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les œuvres et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive des artistes ou de SOULGAIA.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression sur simple demande.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de l’acheteur ou du vendeur, selon les règles en vigueur.